Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ICECS PROM
Numéro de SIRET du demandeur : 87910687000014
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Denis Simon
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 84AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
France Cadastre