Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SG DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78984297800015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Honore
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : avenue Descartes
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 478ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11216
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3207
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3211
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 3207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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