Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600056200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Desgroux
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Laverdure
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 985Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2124
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 747
Surface ' Entrepôt ' démolie : 297
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 450
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 450
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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