Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ESPACE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84372312300017
Numéro de voie du demandeur : 229
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BURRONS
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : PONCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : avenue Descartes
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 322ZH
Section cadastrale 2 : 478ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 563
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5981
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 563
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 563
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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