Informations sur le permis de construire n°06005718T0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600056200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESGROUX
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Etamine
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 188AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10