Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHAVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82168196200014
Numéro de voie du demandeur : 985
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Verlhac
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : Montgaillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine de Beauvais
Lieu-dit du terrain : RD 999
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : Beauvais-sur-Tescou
Section cadastrale 1 : 91ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre