Informations sur le permis de construire n°01703717V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOS VILLAGES D ENFANT
Dénomination personne morale demandeur : SOS VILLAGES D ENFANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 77566680300132
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CITE MONTHIERS
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NOUVELLE
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : BEAUVAIS-SUR-MATHA
Section cadastrale 1 : 115AB
Section cadastrale 2 : 146AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22