Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOS VILLAGES D ENFANTS
Dénomination personne morale demandeur : SOS VILLAGES D ENFANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 77566680300132
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CITE MONTHIERS
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NOUVELLE
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : BEAUVAIS-SUR-MATHA
Section cadastrale 1 : 146AB
Section cadastrale 2 : 115AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre