Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE FORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83818663300015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : route de la Fontaine
Code postal du demandeur : 17490
Localité du demandeur : Beauvais-sur-matha
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : route de la Fontaine
Lieu-dit du terrain : Le Bois de la Chape
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : Beauvais-sur-Matha
Section cadastrale 1 : 8ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 94
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Artisanat ' démolie : 271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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