Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUTOT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancien Chateau
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : BEAUTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : BEAUTOT
Section cadastrale 1 : 0257AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 76
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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