Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOCHY
Numéro de SIRET du demandeur : 83389837200010
Numéro de voie du demandeur : 482
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 76870
Localité du demandeur : BEAUSSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 482
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE GRATTENOIX
Code postal du terrain : 76870
Localité du terrain : BEAUSSAULT
Section cadastrale 1 : 473A
Section cadastrale 2 : 496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3789
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 399
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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