Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEAUSOLEIL
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Bouleverd de la Republique
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : 0BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARCHE
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 271AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 967
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1014
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 360
Surface ' Commerce ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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