Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEAUSOLEIL
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 86AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 299
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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