Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GABIAN
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1690
Libellé de la voie du terrain : AV ANCIENS COMBATTANTS AFN
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 89AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62184
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 343
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre