Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Numéro de voie du demandeur : 22-24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BOUIN
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : Beausoleil
Section cadastrale 1 : 488AI
Section cadastrale 2 : 447AI
Section cadastrale 3 : 446AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1035
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 77
Surface ' Bureau ' démolie : 77
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 117
Surface ' Entrepôt ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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