Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MUSTONI
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRIMALDI
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BORDINA
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 168AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 933
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 206
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre