Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV. GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 06320
Localité du demandeur : CAP D AIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN ROMAIN
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 23AC
Section cadastrale 2 : 24AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1249
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
France Cadastre