Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES MOULINS
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Libellé de la voie du terrain : GRANDE CORNICHE
Code postal du terrain : 06240
Localité du terrain : BEAUSOLEIL
Section cadastrale 1 : 13AB
Section cadastrale 2 : 14AB
Section cadastrale 3 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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