Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Devaux
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Clermont
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Clermont
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 10ZC
Section cadastrale 2 : 16AA
Section cadastrale 3 : 3AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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