Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE GERMAIN GUERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 25550251000019
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERNE
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin dit du Prigneux
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 43ZL
Section cadastrale 2 : 64ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre