Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beausite
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Berne
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 71AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1614
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre