Informations sur le permis de construire n°05504019F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MULTIPORCS DE L AIRE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Berne
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grandvaux
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 55ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70374
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06