Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beausite
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Berne
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 71AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1614
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre