Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beausite
Numéro de SIRET du demandeur : 21550040600016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Berne
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Beausite
Section cadastrale 1 : 10ZD
Section cadastrale 2 : 11ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' démolie : 29
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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