Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUSEMBLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 794223263
Numéro de voie du demandeur : le mo
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : Beausemblant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le molard
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : BEAUSEMBLANT
Section cadastrale 1 : 6D
Section cadastrale 2 : 270D
Section cadastrale 3 : 271D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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