Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA COUVERAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 83780880700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Couverault
Code postal du demandeur : 51220
Localité du demandeur : Brimont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ernest Rousselot
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Beaurieux
Section cadastrale 1 : 847C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre