Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beaurieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21020057200019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pave
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : Beaurieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Beaurieux
Section cadastrale 1 : 1558B
Section cadastrale 2 : 1375B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' démolie : 8
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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