Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KIN AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 83050239900017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST ROUSSELOT
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : Beaurieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Ernest Rousselot
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Beaurieux
Section cadastrale 1 : 48C
Section cadastrale 2 : 847C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 181
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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