Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DES HURETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 75022841300019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LES HURETTES
Code postal du demandeur : 59550
Localité du demandeur : Beaurepaire-sur-Sambre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LES HURETTES
Code postal du terrain : 59550
Localité du terrain : Beaurepaire-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 577A
Section cadastrale 2 : 373A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2085
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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