Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RONDO representee par M. GUILLAUME Charles
Numéro de SIRET du demandeur : 83089776500012
Numéro de voie du demandeur : 541
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Franche Comte
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 541
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Franche Comte
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0162ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre