Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARS representee par Madame HERBRETEAU Melanie
Numéro de SIRET du demandeur : 82220039720001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Charmes
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : BAZOGES EN PAILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 2876B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre