Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SCOP GUERIN BREMAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 38506916600010
Libellé de la voie du demandeur : La Souchais
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5352
Libellé de la voie du terrain : LA SOUCHAIS
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 67ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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