Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GIRARDIERE representee par Monsieur JONCHERAY R
Numéro de SIRET du demandeur : 393320353
Libellé de la voie du demandeur : La Richerie
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5226
Libellé de la voie du terrain : LA RICHERIE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 756E
Section cadastrale 2 : 759E
Section cadastrale 3 : 760E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre