Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BEAUREPAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850017100010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Promenade
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des ecoliers
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 2670B
Section cadastrale 2 : 2672B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1124
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
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