Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUREPAIRE representee par Monsieur DE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850017100010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PROMENADE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MAUGES
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 770B
Section cadastrale 2 : 771B
Section cadastrale 3 : 772B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre