Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BBF
Numéro de SIRET du demandeur : 815296801
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BOCAGE
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bocage
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 0570A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2226
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre