Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844209100
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pacatianus
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : Vienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du pied menu
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : Beaurepaire
Section cadastrale 1 : 104ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3138
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre