Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCT BEAUREPAIRE
Numéro de voie du demandeur : 28bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Francais
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 160AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60861
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre