Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue fantin Latour
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 5 AOUT 1944
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 69AO
Section cadastrale 2 : 71AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6583
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre