Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRIBUTION SERVICE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Manthes
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 60ZI
Section cadastrale 2 : 61ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16057
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 983
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2020
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1645
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 624
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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