Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Rivoire
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MANTHES
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 21AN
Section cadastrale 2 : 22AN
Section cadastrale 3 : 23AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5051
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1469
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre