Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1421
Libellé de la voie du demandeur : route de Beaurepaire
Code postal du demandeur : 26210
Localité du demandeur : LAPEYROUSE MORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE FAYARET
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 178ZL
Section cadastrale 2 : 179ZL
Section cadastrale 3 : 180ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3197
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre