Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.T.I.B
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Cypres
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI PRE-MORNAY
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 122pAM
Section cadastrale 2 : 176pAM
Section cadastrale 3 : 374pAM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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