Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WELCOME
Numéro de SIRET du demandeur : 53315287200016
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du plateau
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE N_16
Lieu-dit du terrain : LE PIED MENU
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 263pAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
France Cadastre