Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24380084400017
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCAIS - BP 101
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des charmilles - Ci
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 76ZD
Section cadastrale 2 : 78ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9180
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
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