Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33423871400011
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : Rte de Marcollin
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 489
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MARCOLLIN
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 178AN
Section cadastrale 2 : 79AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24663
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 778
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6971
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
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