Informations sur le permis de construire n°0380341610010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE DAUPHINOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77559688500019
Libellé de la voie du demandeur : 42-44 rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Fromenteaux
Lieu-dit du terrain : Impasse des Tabacs
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 141ZI
Section cadastrale 2 : 143ZI
Section cadastrale 3 : 190ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 545
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 43
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2449
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18