Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MPBTC - M. QUILLON Pascal
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Morchamp
Code postal du demandeur : 38590
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL YVES PAGNEUX
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 310AL
Section cadastrale 2 : 311AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 547
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 695
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre