Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTEYMONT
Numéro de voie du demandeur : 1910
Libellé de la voie du demandeur : route de Marcollin
Code postal du demandeur : 26210
Localité du demandeur : LENS LESTANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VIENNE
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : BEAUREPAIRE
Section cadastrale 1 : 469ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3173
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 177
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 177
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 363
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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