Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53099727900027
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rivoire
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : ORLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 217
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RUE HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : BEAUREGARD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 393
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre